Collectivités locales et publiques

Collectivités locales et publiques

Nous accompagnons principalement les collectivités territoriales, les établissements publics, les sociétés publiques locales, acteurs quotidiens de la vie économique dans la réalisation de leurs opérations juridiques en étroite collaboration et les conseillons dans le suivi de leurs projets.

  • Vente et acquisition immobilière amiables
  • Analyse domaniale du patrimoine (domaine public, domaine privé)
  • Transfert entre les personnes publiques
  • Baux emphytéotiques
  • Montages complexes tels que division en volumes, lotissement, la maitrise foncière du périmètre d’une ZAC