Droit de l’Urbanisme et de la Construction, Promotion immobilière
Que vous soyez aménageur, investisseur ou promoteur immobilier, particulier ou professionnel, notre étude intervient sur les opérations de promotion immobilière depuis la maitrise du sol jusqu’à la commercialisation des constructions et à la vente des biens.
- Assister les acteurs de la promotion immobilière, dans la négociation relative, à l’acquisition ou à la vente de terrain et s’assurer de la bonne réalisation des conditions suspensives nécessaires à la rédaction des actes de vente et d’acquisition de terrain
- Conseiller les promoteurs sur le montage juridique des opérations (réglementation du sol au regard de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement)
- Baux à construction
- Montage des programmes immobiliers
- Opérations de lotissement
- Établissement des contrats de réservation
- Vente des biens en l’état futur d’achèvement, en l’état futur de rénovation, en bloc ou à la découpe
- Division foncière, état descriptif de division – règlement de copropriété, volumétries, servitudes, constitution des ASL et AFUL, établissement de cahiers des charges