Nos compétences
Patrimoine
Les notaires, conseillers en organisation de patrimoine
Les difficultés inhérentes à l’organisation et à la transmission d’un patrimoine, qu’il appartienne à une personne physique ou à une personne morale, ne sont pas toujours proportionnelles à son importance. Nombreux sont les facteurs (économiques, familiaux, fiscaux, juridiques ou psychologiques) susceptibles d’influer sur le choix d’une solution.
La première démarche du notaire consiste à comprendre les intentions du propriétaire, puis à vérifier leur compatibilité avec la situation familiale, fiscale et sociale de celui-ci. A l’instant du choix, qu’on appelle « l’arbitrage », il analyse le projet sous tous ses aspects : familial, économique, fiscal et social.
L’organisation du patrimoine, au même titre que les choix familiaux, dépend,dans une large mesure, de facteurs affectifs. Le notaire, spécialiste du droit de la famille, trouve ici une nouvelle occasion d’exercer ses compétences en ce domaine.
sources : notaires.fr
Entreprise
Les notaires, interlocuteurs du chef d’entreprise
Les notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d’entreprise. Ils abordent le droit de l’entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet de l’entrepreneur, constitution de société, gestion juridique de cette société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux, fusion, scission et d’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.
Les notaires rédigent également les cessions de fonds de commerce et de fonds artisanaux, établissent les baux et leur cession et d’une manière générale, dressent tous les contrats touchant à l’activité économique tels que crédit-bail, franchise et cessions de blocs de contrôle.
sources : notaires.fr
Famille
Les notaires, conseillers en organisation de patrimoine
Les difficultés inhérentes à l’organisation et à la transmission d’un patrimoine, qu’il appartienne à une personne physique ou à une personne morale, ne sont pas toujours proportionnelles à son importance. Nombreux sont les facteurs (économiques, familiaux, fiscaux, juridiques ou psychologiques) susceptibles d’influer sur le choix d’une solution.
La première démarche du notaire consiste à comprendre les intentions du propriétaire, puis à vérifier leur compatibilité avec la situation familiale, fiscale et sociale de celui-ci. A l’instant du choix, qu’on appelle « l’arbitrage », il analyse le projet sous tous ses aspects : familial, économique, fiscal et social.
L’organisation du patrimoine, au même titre que les choix familiaux, dépend,dans une large mesure, de facteurs affectifs. Le notaire, spécialiste du droit de la famille, trouve ici une nouvelle occasion d’exercer ses compétences en ce domaine.
sources : notaires.fr
Immobilier
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sources : notaires.fr